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Diagnostic Amiante

Diagnostic Technique Amiante

L'amiante

L’usage de l’amiante utilisée massivement en France dans le bâtiment, a été limité progressivement jusqu’à son interdiction totale en France en 1997.

Son usage fut considérable pour deux raisons principales :
1. Des caractéristiques techniques impressionnantes.
2. Un faible coût d’exploitation de la matière.

La conjugaison des ces deux points fait qu’aujourd’hui on dénombre + de 3000 types Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante dont bon nombre d’entre eux ont été incorporés au bâtiment.

En raison de ses effets cancérogènes, le législateur a adopté des dispositions règlementaires pour limiter l’exposition de la population & des travailleurs.

Le diagnostic

Propriétaires : ce diagnostic est obligatoire dès lors que vous vendez un bien immobilier datant d'avant le 1er Juillet 1997.

Pour la réalisation de votre vente, votre notaire devra avoir en sa possession :

  • Le « constat avant vente » : qui concerne la partie privative du bien vendu. C’est à vous propriétaires qu’il revient de mandater une société de diagnostics. Devis gratuit en ligne
  • Le Diagnostic Technique Amiante : qui concerne les parties communes de l’immeuble. Pour cela vous n’avez rien à faire, le notaire en fait la demande au syndic de copropriété qui l’a déjà en sa possession (réalisé obligatoirement par le syndic au plus tard le 31/12/2005, à défaut il doit le faire effectuer sans délai). Devis gratuit en ligne

N.B : Nous traiterons plus bas les 2 autres diagnostics amiante beaucoup moins fréquents qui sont :

  • Repérage avant travaux
  • Repérage avant démolition

Quels bâtiments sont concernés par ces 2 diagnostics :

  • Le constat avant vente :
    • Maisons individuelles, appartements,
    • Annexes, caves, garages.
  • Le Diagnostic Technique Amiante :
    • Parties communes d’immeuble à usage d’habitation,
    • E.R.P : Etablissements Recevant du Public, (Bureaux, commerces, locaux industriels etc.),
    • I.G.H : Immeuble de Grande Hauteur.

Le Diagnostic amiante en cas de vente :

Quand dois-je le réaliser ?

Vous devez l’avoir au plus tard pour la promesse de vente, ce rapport devra être paraphé par l’acquéreur pour que puissent commencer les 7 jours légaux de réflexion dont dispose un acquéreur pour tout achat immobilier.

NOTRE CONSEIL :
3 bonnes raisons pour anticiper et fournir votre dossier de diagnostics dès la mise en vente :

  1. Vos acquéreurs apprécieront la plus grande transparence sur ce qu'ils souhaitent acheter ! Ils pourront s'engager avec vous sereinement, sans surprises !
  2. Déjouez les négociations de dernière minute ! Des informations importantes tardives peuvent être dommageables pour votre vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

ILLIMITE si absence
3 ANS si présence

Zone géographique concernée :

France entière

Entrée en vigueur :

1er Juillet 1997

Quels sont les objectifs du diagnostic technique amiante avant vente ?

  • Exonérer le propriétaire du bien immobilier de la garantie des vices cachés.
  • Informer l'acquéreur de votre bien immobilier sur la présence ou l'absence de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA). En cas de présence d'amiante, le rapport que nous rendons informe sur la localisation et l'état de conservation de ces matériaux amiantés.
  • Protéger l'acquéreur des risques sanitaires dus à la présence d'amiante.

Dernière mise à jour le 16/02/2016