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Diagnostic Plomb (CREP)

Périmètre et méthodologie d'intervention

Le but de ce diagnostic est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit...) avec l'aide d'un appareil spécialisé, exprimé en mg/cm², et le risque d'exposition en fonction de la dégradation du revêtement.

Périmètre d'intervention

Tous les revêtements sont mesurés qu'il soit dégradés ou pas ! Toutes les parties du bien immobilier présentant un recouvrement homogène (plinthe, mur, ouvrant et dormant de fenêtre, porte, plafond ...) y compris les revêtements extérieurs (volets, portails, grille ...).

Méthodologie d'intervention

Le diagnostiqueur procède au moyen d'un analyseur à fluorescence X, à l'analyse systématique des revêtements et élabore un constat des risques d'exposition au plomb (CREP), qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.

Chaque mesure précise la concentration en plomb dont le seuil réglementaire maximal est fixé à 1mg/cm², si la mesure est supérieur ou égale à ce seuil, alors le diagnostic est positif.

Quels sont les risques en cas d'absence du diagnostic plomb ?

Obligation d'annexer ce diagnostic à tout compromis de vente ou d'achat ; à défaut, le vendeur pourrait s'exposer à des sanctions civiles & pénales.

Les risques liés au plomb

L'absorption de plomb chez l'enfant

Lorsqu'ils sont exposés à la présence de plomb dans l'environnement, les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, constituent une population à risque pour plusieurs raisons :

  • pendant les premières années de sa vie, l'enfant porte spontanément les mains et les objets à la bouche. Il ingère ainsi une grande quantité de poussières. Dans certaines conditions, ce comportement peut aller jusqu'à l'ingestion de particules non alimentaires (syndrome de PICA) telles que la terre ou des écailles de peintures. Ces dernières peuvent être très riches en plomb
  • près de 50 % du plomb ingéré passe dans le sang (10 % uniquement chez l'adulte)
  • pour une même imprégnation, les effets toxiques du plomb sont plus importants et plus sévères que chez l'adulte, en raison du processus de développement cérébral
  • enfin, le plomb passe la barrière transplacentaire et l'intoxication peut commencer dès la vie intra-utérine.

L'absorption de plomb entraîne des troubles à l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures ; ceci est cause de retards intellectuels, de difficultés d'apprentissage, de troubles psychomoteurs avec agitation, d'irritabilité et de troubles du sommeil, et au delà un ralentissement de la croissance. Sur le plan purement somatique, il peut être constaté des anémies et des formes neurologiques sévères (encéphalopathies).

L'absorption de plomb chez l'adulte

Chez l'adulte, la pathogénicité du plomb est responsable de douleurs abdominales souvent accompagnées de nausées et de vomissements (les coliques de plomb, qui font évoquer souvent chez l'adulte jeune une crise appendiculaire). Sur le plan neurologique, on rencontre des paralysies périphériques (atteintes des nerfs du bras et de la main). Par ailleurs, le plomb, chez l'adulte, provoque aussi des anémies et peut être à l'origine d'une hypertension artérielle franche.

Source : d'après le guide de l'InVS / DRASS Rhône Alpes (Dépistage du saturnisme infantile autour des sources industrielles de plomb - tome 2 - août 2001)

Quelques voies d'exposition extraprofessionnelles au plomb

Le plomb dans les peintures

La céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au 19ème siècle et, malgré des textes réglementaires, jusqu'à la moitié du 20ème siècle. C'est pourquoi, il subsiste aujourd'hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948 et, plus particulièrement, avant 1915.

Ces revêtements, souvent recouverts par d'autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication.

Le plomb dans l'eau

A la sortie des captages et des usines de traitement d'eau potable, l'eau ne contient généralement pas de plomb. C'est au contact des canalisations en plomb, que l'eau se charge progressivement en plomb. Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication de canalisations d'eau potable de petit diamètre jusque dans les années 1980.

La mise en place de canalisations en plomb est interdite depuis 1995. L'arrêté du 10 juin 1996 a interdit l'emploi de brasures contenant du plomb. Dans l'attente du renouvellement progressif des canalisations, il est recommandé de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle devienne fraîche et stable en température avant de l'utiliser pour la consommation.

Source : DDAS du Calvados

Le plomb avant travaux

Tous travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, doivent être précédés d'un constat de risque d'exposition au plomb, CREP.

Si un tel constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.

Par contre si la présence de revêtements contenant du plomb est révélée, le propriétaire à l'obligation de communiquer le constat aux professionnels intervenant lors de la réalisation des travaux. A l'achèvement des travaux, un nouveau constat.

Qui peut consulter cet état des risques ?

Le propriétaire doit communiquer cet état des risques aux occupants de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble concernée ainsi qu'à toute personne physique ou morale chargée d'effectuer les travaux. Il est également tenu de le laisser à la disposition des agents ou services, des inspecteurs du travail, et des agents du service prévention des organismes de sécurité sociale.

Responsabilité du vendeur :

En cas d'absence de constat de risque, la vente peut avoir lieu mais aucune clause d'exonération ne peut être stipulée à raison de vices constitués par l'accessibilité au plomb.

De plus, si des personnes, occupants ou professionnels du bâtiment, sont soumises à une pollution par le plomb du fait de l'absence d'information sur le risque, la responsabilité pénale du vendeur peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.

Source : Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l'Immobilier (FNECI)

Dernière mise à jour le 16/02/2016