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Diagnostic DPE

méthodologie et objectifs du diagnostic de performance énergétique

Comment votre DPE est calculé ?

Les surfaces déperditives (murs, plancher, plafond), quels sont les matériaux de ces surfaces (béton, pierres, briques etc.), quelle est l’épaisseur de ces matériaux, sont ils isolés si oui quelle est l’épaisseur de l’isolant.

Les fenêtres : quels est le type de fenêtres (simple vitrage double vitrage, alu, PVC, bois) et quelle est la surface de toutes les fenêtres du logement. En cas de double vitrage nous déterminons l’épaisseur de celui-ci.

Le ou les systèmes de chauffage : nous relevons le type d’équipement (électrique , gaz , fioul ainsi que son ancienneté), est-il pourvu de thermostat, d’un système de programmation. S’il y a plusieurs types de chauffage nous déterminons la surface de chauffe pour chaque type d’équipement.

Le système de production d’eau chaude : nous relevons ces caractéristiques (électrique, gaz etc.) ainsi que l’année d’installation de celui-ci.

Le type de climatisation si elle existe, ainsi que la surface qu’elle peut refroidir.

La ventilation du logement : est-ce une ventilation naturelle, mécanique contrôlée, double flux etc.

Tous ces critères sont insérés dans un logiciel dédié qui va croiser ces données intrinsèques du bien avec des données pré enregistrées dans le logiciel concernant les conditions climatiques moyennes du lieu et une utilisation standard du chauffage et de l’eau chaude.

Le calcul des consommations de chauffage, d’eau chaude et de refroidissement dans :

  • Des conditions climatiques moyennes du lieu : Moyenne des températures du lieu sur 30 ans (le var est le département le plus chaud de France dans les logiciels de calcul du DPE, ce qui veut dire que le même bien s’il est situé dans un autre département aura forcement un DPE moins bien classé
  • Des conditions standards d’utilisation. Chauffage : tous les jours (période de chauffe) à une moyenne de 18°C pendant 16 heures,16°C pendant 8 heures. Eau chaude : en fonction de la surface du bien & de la zone climatique (3 zones en France).

Propriétaires, vous désirez améliorer la performance énergétique de votre logement

Des aides et des prêts au niveau local ou national peuvent vous être accordés.

Le diagnostic a également pour objectif de donner une information homogène sur la consommation énergétique des bâtiments ou des parties de bâtiments lors de leur construction, de leur vente, de leur location et pour certains pendant leur exploitation, à la situer sur une échelle de référence (« l'étiquette énergie ») et à l'accompagner de recommandations sur les travaux permettant d'améliorer leur performance énergétique.

Liens utiles :

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
www.developpement-durable.gouv.fr

Site internet du ministère du logement.
www.logement.gouv.fr

Site de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie).

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
www.ademe.fr

Site internet de l’ ANIL
www.anil.org

Informations générales sur le DPE

Le parc français de bâtiments contribue pour une part Importante à la consommation d'énergie finale (46%) et aux émissions de gaz à effet de serre (23%). La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 fixe un objectif de division par quatre des émissions de CO2 du secteur du résidentiel et tertiaire avant 2050.

Compte tenu des constructions et des démolitions prévisionnelles à venir, le parc actuel qui sera encore existant en 2050 représentera 2/3 environ du parc. Si les réglementations futures vont conduire à des réductions significatives des constructions à réaliser, aujourd'hui la politique d'économie d'énergie doit aussi faire évoluer rapidement et durablement le secteur des bâtiments existants.

Le Plan Climat de juillet 2004 a prévu trois types d'actions gouvernementales : la réglementation, la sensibilisation-information et l'incitation. Les actions réglementaires découlent de la transposition de la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui demande aux États-membres de renforcer la réglementation des bâtiments neufs, de mettre en place des réglementations lors des rénovations, d'instaurer l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation et de rendre obligatoire l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique à la vente, à la location et à la construction.

Le diagnostic a également pour objectif de donner une information homogène sur la consommation énergétique des bâtiments ou des parties de bâtiments lors de leur construction, de leur vente, de leur location et pour certains pendant leur exploitation, à la situer sur une échelle de référence (« l'étiquette énergie ») et à l'accompagner de recommandations sur les travaux permettant d'améliorer leur performance énergétique.

Les seuls bâtiments non concernés par le DPE

Le DPE s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment existant, à l'exception des bâtiments suivants :

  • constructions provisoires de deux ans ou moins
  • lieux de culte
  • bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal
  • monuments historiques

Le décret n°2006-1147 précise qu'il doit être fourni à l'achèvement des chantiers des constructions de bâtiments ou parties de bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 2007. L'arrêté est en cours de signature.

A compter du 2 janvier 2008, le DPE devra être affiché dans les bâtiments publics (décret n°2006-363 du 19 mars 2007) d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1 000 m², occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, accueillant un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie (plus de 200 personnes).

Dernière mise à jour le 16/02/2016