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Diagnostic Plomb (CREP)

Constat Relatif à l'Exposition au Plomb

L'usage ou la vente de peintures & revêtements contenant du plomb sont interdits depuis 1948. Propriétaires : Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente et location, uniquement si le bien date d'avant 1949.

Diagnostic plomb : les points importants

Situation

Vente & Location

Quels biens ?

Maisons & appartements datant d'avant le 1er Janvier 1949.

Le diagnostic plomb s'opère sur les peintures & les revêtements de votre habitat, et non sur les canalisations d'eau.

Quand ?

L'ensemble des diagnostics de votre habitat sont à réaliser au plus tard pour votre compromis de vente :

  • Anticipez & informez, en fournissant votre rapport de diagnostics dès la mise en vente de votre bien.
  • Informer, c'est déjouer les négociations de dernière minute !
  • Vos acquéreurs pourront s'engager avec vous en confiance, sans surprises !

Durée de validité du diagnostic :

  • Diagnostic négatif : (absence de plomb ou mesure inférieure au seuil maximal)
    la durée de validité du diagnostic est illimitée
  • Diagnostic positif : (mesure supérieure au seuil maximal)
    Vente : la durée de validité du diagnostic est de 1 an.
    Location : la durée de validité du diagnostic est de 6 ans.

Zone géographique concernée :

France entière

Entrée en vigueur :

Vente : 2004
Location : 2008

Quels sont les objectifs du CREP ?

  • Exonérer le vendeur du bien immobilier de la garantie des vices cachés..
  • Informer l'acquéreur d'un bien immobilier sur la présence ou absence de revêtements contenant du plomb, la localisation et l'état de dégradation des revêtements du logement.
  • Protéger l'acquéreur des risques sanitaires liés à l'exposition au plomb dans les peintures (saturnisme).

Dernière mise à jour le 16/02/2016