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Questions / Réponses

Diagnostic amiante

ADN de l'habitat a rassemblé ici les questions fréquemment posées par ses clients à propos du diagnostic amiante. Cliquez sur la question qui vous intéresse pour lire la réponse :

Suis-je obligé de faire un diagnostic amiante pour la vente de mon bien immobilier?

ADN de l'habitat :
Oui le diagnostic amiante est obligatoire, et ce sur tout le territoire français, mais uniquement si le permis de construire du bien que vous vendez date d'avant 1997. Biens concernés : maisons, appartements mais aussi les caves, les garages etc

Je vends un bien immobilier, si le diagnostic révèle la présence d'amiante dans mon habitat, suis-je obligé de faire des travaux ?

ADN de l'habitat :
Pas forcément, cela dépend de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. Dans une grande majorité des cas l'amiante présente est en bon état et ne génère pas encore de risques sanitaires. Dans ce cas, les travaux ne sont pas imposés. En revanche si l'état de conservation est dit « dégradé » les travaux de retrait ou de confinement seront obligatoires.

Info pratique : Pour la réalisation des travaux l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) accorde des subventions : http://www.anah.fr

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

ADN de l'habitat :
La durée de validité en cas de présence de flocages, calorifugeages ou de faux-plafond amianté alors la durée de validité du rapport est de 3 ans.

Si le rapport stipule l’absence d’amiante et que celui-ci a été effectué après le 22 aout 2002, alors la durée de validité est illimité.

Dernière mise à jour le 16/02/2016