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Questions / Réponses

Diagnostic de Performance Energétique

ADN de l'habitat a rassemblé ici les questions fréquemment posées par ses clients à propos du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cliquez sur la question qui vous intéresse pour lire la réponse :

Dois-je réaliser un DPE pour la vente ou la location de mon bien immobilier ?

ADN de l'habitat :
Oui le diagnostic de performance énergétique est obligatoire, et ce sur tout le territoire français.

Depuis le 1er janvier 2011 il est obligatoire de le réaliser dès le début de votre démarche de vente ou de location, en effet son résultat doit être présent dans vos annonces immobilières.

En 2012, si vous nous confiez votre dossier de diagnostics complet, votre DPE est offert, demandez votre devis.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

ADN de l'habitat :
Le DPE est valable 10 ans.

Si vous avez, entre votre acquisition et la revente, fait des travaux d'isolation améliorant cette même performance énergétique et que vous voulez mettre en avant les qualités énergétiques de votre habitat après travaux, à ce moment là vous pouvez effectuer un nouveau DPE valable à nouveau 10 ans.

Quelles sont les informations de mon DPE à faire apparaître dans mes annonces ?

ADN de l'habitat :
2 cas de figure selon le type d’annonce :

Presse écrite :
Extrait du décret du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières :
« Art. * R. 134-5-1. − Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique insérée dans la presse écrite à compter du 1er janvier 2011 mentionne la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique prévu par le e de l’article R. 134-2. « Cette mention précédée des mots “classe énergie” doit être en majuscules et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce.

Annonces internet :
« Art. * R. 134-5-3. − Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, présentée au public par un réseau de communications électroniques à compter du 1er janvier 2011, fait apparaître le classement énergétique du bien sur l’échelle de référence prévue par le e de l’article R. 134-2.
« Cette mention, lisible et en couleur, doit respecter au moins les proportions suivantes : 180 pixels × 180 pixels.

Si vous avez, entre votre acquisition et la revente, fait des travaux d'isolation améliorant cette même performance énergétique et que vous voulez mettre en avant les qualités énergétiques de votre habitat après travaux, à ce moment là vous pouvez effectuer un nouveau DPE valable à nouveau 10 ans.

Dernière mise à jour le 16/02/2016