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Questions / Réponses

Diagnostic gaz

ADN de l'habitat a rassemblé ici les questions fréquemment posées par ses clients à propos du diagnostic gaz. Cliquez sur la question qui vous intéresse pour lire la réponse :

Je vends mon bien immobilier, suis-je obligé de faire un diagnostic gaz ?

ADN de l'habitat :
Oui si vous vendez une maison ou un appartement datant de plus de 15 ans, équipé en gaz.

• Si vous disposez d’une attestation de conformité délivrée par Qualigaz depuis moins de 3 ans, alors le diagnostic n’est pas à faire pour vous. Le notaire vous demandera cette attestation de conformité.

• Si votre bien est équipé en gaz seulement par une plaque de cuisson reliée par tuyauterie flexible sans aucune tuyauterie rigide de gaz dans le bien, alors le diagnostic ne vous concerne pas.

• Les biens à la vente qui ne sont pas à usage d’habitation comme les bureaux ou commerces ne sont pas concernés par ce diagnostic.

Je voudrais connaître la durée de validité du diagnostic gaz ?

ADN de l'habitat :
Le diagnostic gaz est valable trois ans.

Que dois je faire si le diagnostic gaz révèle une anomalie ?

ADN de l'habitat :
Ne vous inquiétez pas avec la conclusion du diagnostic, vous avez des recommandations simples et compréhensibles pour remettre votre habitat aux normes de sécurité.

Quels sont les risques pour moi propriétaire, si je ne fournis pas le diagnostic gaz lors de la vente ?

ADN de l'habitat :
Tout d'abord le notaire ne pourra pas réaliser la vente sans ce même diagnostic, à défaut, sa responsabilité pourrait être engagée. Mais admettons que ce soit le propriétaire qui ait caché cette information au notaire, alors des sanctions civiles voir pénales (en cas d'accident) pourront être engagées contre le propriétaire défaillant.

Dernière mise à jour le 16/02/2016