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Questions / Réponses

Diagnostic plomb

ADN de l'habitat a rassemblé ici les questions fréquemment posées par ses clients à propos du diagnostic plomb. Cliquez sur la question qui vous intéresse pour lire la réponse :

En cas de vente ou de location de mon bien immobilier, suis-je obligé de faire réaliser un diagnostic de plomb ?

ADN de l'habitat :
Le diagnostic plomb est obligatoire, et ce, sur tout le territoire français, mais uniquement pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949.

Je vends un bien immobilier, si le diagnostic révèle la présence de plomb dans mon habitat, suis-je obligé de faire des travaux ?

ADN de l'habitat :
Même principe pour le plomb que pour l'amiante si il y a présence de plomb dans le diagnostic, les travaux ne seront obligatoires que si l'état de conservation des revêtements est dégradé.

Quelle est la durée de validité du diagnostic de plomb ?

ADN de l'habitat :
Il y a deux cas de figure :

  • Le diagnostic plomb est positif : La durée de validité est de 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.
  • Le diagnostic plomb est négatif : La durée de validité est illimitée. Il n'est donc plus à refaire.

Dernière mise à jour le 16/02/2016