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Questions / Réponses

Questions des propriétaires bailleurs :
« Je loue mon bien immobilier »

ADN de l'habitat a rassemblé ici les questions fréquemment posées par ses clients propriétaires bailleurs. Cliquez sur la question qui vous intéresse pour lire la réponse :

Quels sont les diagnostics que je dois fournir à mon locataire ?

ADN de l'habitat :
Actuellement vous avez à faire pour tous les biens :

  • le diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels & Technologiques), entré en vigueur le 1er juin 2006
  • le diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Energétique), entré en vigueur le 1er juillet 2007, son résultat doit depuis le 1er janvier 2011 être obligatoirement présenté aux locataires potentiels dans vos annonces immobilières.

Pour les biens qui sont plus anciens que le 1er janvier 1949 :
Vous devez en plus des diagnostics cités ci-dessus réaliser le diagnostic de plomb appelé « CREP » ou « Constat des Risques d’Exposition au Plomb » dans les peintures et revêtements.

Important : Surface ou diagnostic dit « loi Boutin » :
si vous souhaitez être en conformité complète avec la législation en vigueur depuis mars 2009 le mesurage du logement doit être communiqué par le bailleur à son locataire, vous pouvez vous-même mesurer votre appartement ou nous confier également cette mission.

Nous proposons des packs d’intervention de plusieurs diagnostics sous forme d’un forfait qui débute à 75€ TTC, n’hésitez pas à nous consulter pour un devis rapide.

Pratique et ludique, le formulaire Quels diagnostics faire ? vous aide à déterminer en quelques clics les diagnostics que vous devez effectuer en fonction de votre situation personnelle.

Quelles sont les conséquences si je ne fournis pas mes diagnostics à mon locataire ?

ADN de l'habitat :
Votre locataire pourra, tel que le précise la loi, demander soit une résolution du contrat soit une diminution du prix du loyer.

Quels sont les types de locations concernées par ces diagnostics ?

ADN de l'habitat :
L'ERNT et le DPE s'appliquent aux :

  • locations vides
  • locations meublées
  • locations saisonnières
  • logements de fonction

Ceci sera valable aussi pour le diagnostic plomb.

Quels sont les critères de sérieux pour choisir un bon expert immobilier ?

ADN de l'habitat :
Une société de diagnostiqueurs sérieuse doit absolument disposer de certification de la part d'un organisme accrédité, ainsi que d'une assurance professionnelle. Rappelons qu'un bon diagnostic ne doit pas prendre quelques minutes !

Dernière mise à jour le 16/02/2016